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Dites NON au classement des animaux nuisibles avant le 6 juillet !

Sourd aux arguments scientifiques, le ministère de la transition écologique a mis en ligne ce 15 juin une consultation publique concernant un projet d’arrêté renouvelant la liste officielle des ESOD (espèces susceptibles d’occasionner des dégâts) : quatre mammifères et cinq oiseaux à abattre car considérés, trop souvent à tort, comme nuisibles pour les activités humaines. La LPO Bourgogne-Franche-Comté invite les habitants de la région à participer massivement à cette consultation en ligne pour marquer notre opposition à cette aberration écologique, et privilégier des solutions non létales pour limiter les hypothétiques dégâts occasionnés par la faune sauvage sur notre propre exploitation de la nature.

Le projet d’arrêté ministériel présenté renouvelle, au niveau national, la liste actuelle des 9 espèces d’ESOD. Selon un tableau de répartition géographique annexé à l’arrêté, chacune de ces espèces est classée à l’échelle d’un département ou sur un nombre limité de communes ou de cantons, où elle pourra être détruite tout au long de l’année en quantité illimitée.

Tous les trois ans, le Ministère de l’écologie condamne à mort des millions d’oiseaux et de mammifères considérés nuisibles pour les activités agricoles, essentiellement les semis des cultures de printemps (tournesol, famille des pois, maïs et sorgho), les vignes, les vergers et les élevages de volailles. 

En Bourgogne-Franche-Comté, dites non au classement des animaux nuisibles, participez à la consultation publique en cours !

Dans notre région, 7 espèces sur 9 sont concernées par l’arrêté : le corbeau freux (tous les départements), la corneille noire (tous les départements), le renard roux (tous les départements sauf le 89), la fouine (21,25,58,70,71,90), la martre des pins (58,71), la pie bavarde (58,71), l’étourneau sansonnet (58,71).

Siégeant dans 4 des 8 formations spécialisées ESOD départementales de Bourgogne-Franche-Comté*, la LPO BFC s’est faite l’avocat de la défense chaque fois qu’elle l’a pu dans les échanges qui se sont tenus en fin d’année 2022 sous l’égide des services de la Préfecture. Comme vous pouvez le constater dans les classements par département, la situation est très variable entre chacun, sans que cela puisse s’expliquer de manière très rationnelle, illustrant bien les incohérences du système actuel…

À la lecture de ce nouveau projet d’arrêté, la LPO Bourgogne-Franche-Comté :

Les dommages liés à ces deux espèces sont soit mineurs (cas dans la Saône-et-Loire), soit très largement surévalués (cas de la Nièvre). Aucun élément n’est donné sur les moyens alternatifs réellement mis en oeuvre pour prévenir d’éventuels dégâts et l’état des populations ne fait pas apparaître de risque de dommages supérieurs à ceux constatés sur la période 2019/2022. De plus dans le cas de la martre, la plupart des espèces recensées touchent des élevages alors que cette espèce est principalement forestière. Tout laisse à penser qu’une part importante des dégâts qui lui sont attribués sont en fait plutôt liés à la fouine.

Concernant cette espèce, il est important de souligner l’avancée que constitue son retrait dans la liste des ESOD dans l’Yonne avec une prise en compte des connaissances scientifiques concernant le rôle joué par le renard roux dans son écosystème. Nous sommes convaincus que ce qui fait aujourd’hui figure d’exception devrait être la norme. Il aurait dû en être de même dans le reste de la région, et plus spécialement :

  • dans le Territoire de Belfort où l’espèce a été rajoutée par le Préfet alors que la formation spécialisée avait voté très majoritairement pour le retrait de cette espèce sur la liste du département.
  • en Haute-Saône où son classement est principalement basé sur le montant des dégâts, incluant ceux causés aux « élevages » privés. Ce chiffre est très important chez les particuliers par manque ou absence de protection, et au contraire très peu important chez les professionnels qui, eux, ont engagé des protections efficaces. Peut-on continuer à classer une espèce en ESOD pour des intérêts particuliers ? Chaque année, les mêmes déclarations de dégâts particuliers sont remontées. Plutôt qu’un classement en ESOD, la diminution des dégâts devrait avant tout passer par un effort pour une meilleure protection des élevages de particuliers.

Nous demandons donc le retrait du renard roux, à minima dans le Territoire de Belfort et en Haute-Saône, où les éléments fournis ne justifient pas sa présence sur cette liste. 

Dans ce département, une seule attestation de dégâts a suffi à classer cet oiseau dans la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts ! Là encore, le dossier présenté ne donne aucun élément sur les mesures alternatives mises en œuvre pour éviter leur destruction.

Nous considérons que le nombre particulièrement élevé d’espèces classées ESOD dans la Nièvre est la conséquence logique de la composition et du fonctionnement de la formation spécialisée ESOD de ce département. Celle-ci ne comporte notamment qu’une personnalité qualifiée en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse et de la faune sauvage au lieu des deux prévues par le code de l’environnement. La liste des ESOD de ce département est donc particulièrement contestable car elle résulte d’une instruction exclusivement à charge avec des dégâts surévalués et une absence de prise en compte des connaissances scientifiques actuelles. La révision de la composition de cette instance est indispensable pour permettre un meilleur équilibre dans l’instruction des espèces à classer ESOD.

  • dans l’Yonne, la martre des pins, la fouine et le renard roux ont été déclassés. Il s’agit de l’un des rares départements au niveau régional qui, au terme des échanges qui se sont tenus en formation spécialisée ESOD voit le nombre d’espèces inscrites orientées assez nettement à la baisse !
    Concernant le renard roux, il est important de souligner l’avancée que constitue ce choix, avec une prise en compte des connaissances scientifiques concernant le rôle joué par cette espèce dans son écosystème.

  • il faut noter avec satisfaction le retrait de la pie bavarde en Côte-d’Or et de l’étourneau sansonnet en Haute-Saône. La faible importance des dommages attribués à ces espèces ne justifie plus leur classement en tant qu’ESOD. Malheureusement, nous savons par expérience que ces avancées ne sont jamais acquises et des remises en cause sont toujours possibles et recherchées tant que l’arrêté n’est pas paru…

Alors que la priorité devrait être à la préservation de la biodiversité et à la restauration des équilibres naturels, nous continuons de nous octroyer le droit de vie et de mort sur le vivant avec l’établissement d’une hiérarchie entre les espèces utiles et d’autres nous portant préjudice, qu’il convient donc d’éliminer.

Nous invitons les habitants de la région à marquer leur opposition à cette aberration écologique, et privilégier des solutions non létales pour limiter les hypothétiques dégâts occasionnés par la faune sauvage sur notre propre exploitation de la nature. Vous retrouverez dans la partie ci-dessous quelques clés pour vous aider à préparer votre avis argumenté ! 

Nous avons 3 semaines pour nous mobiliser ! Nous comptons fortement sur votre participation et sur le partage auprès de vos réseaux. Lors de la publication définitive de l’arrêté, et en fonction de son contenu final, des recours juridiques seront envisagés aux niveaux national et local par la LPO.  

Vous trouverez ci-dessous des arguments liés au classement ESOD sur le territoire français et des arguments locaux/régionaux pour vous aider à participer à la consultation publique (vous pouvez déplier/replier chacune des deux parties ci-dessous en cliquant sur le petit +).

Si vous le pouvez, nous vous invitons à ajouter à votre avis, des arguments adaptés à votre département ou votre région. Point de vigilance important : veillez à ne pas copier/coller les textes mais à les reformuler. Pour que votre avis soit comptabilisé, il est essentiel que votre contribution soit nominative et personnalisée. 

NIÈVRE : Dans ce département, nous demandons le retrait de la pie bavarde et de la martre des pins :

  • La pie bavarde // Le montant des dégâts attribués à cet oiseau (21 664 € sur 4 ans) nous semble très largement surévalué ! Cela est dû notamment à quelques déclarations présentant des montants anormalement élevés et qui, pour certaines, auraient sans doute pu être évitées avec des mesures de prévention adaptées. Les éléments présentés ne nous donnent aucun élément :
    – sur l’état des populations dans le département, ni sur les prélèvements effectués ;
    – sur les solutions alternatives susceptibles de limiter les dégâts causés par l’espèce qui auraient été mises en œuvre.
  • La martre des pins // La quasi-totalité des dégâts attribués à la martre sont des dommages liés à l’élevage alors qu’il s’agit d’une espèce essentiellement forestière. Certains de ces dommages sont donc très vraisemblablement liés à la fouine.
    1. Le montant des dégâts est surévalué avec notamment un dommage qui est estimé à lui-seul à 7000 €. Il pèse très lourd dans le bilan final et ne manque pas d’étonner.
    2. La population semble plutôt orientée à la baisse.
    3. La note de synthèse du Préfet indique que des moyens alternatifs à la destruction sont appliqués et qu’ils sont insuffisants mais nous ne disposons d’aucune information sur leur mise en œuvre effective.

SAÔNE-ET-LOIRE : Avec la Nièvre, la Saône-et-Loire est le département qui comporte le plus d’espèces inscrites à la liste malgré des dégâts recensés parfois très peu importants. C’est le cas de la pie bavarde, de l’étourneau sansonnet et de la martre des pins :

  • La pie bavarde // L’inscription de cette espèce en Saône-et-Loire est incompréhensible :
    1. Les dégâts sont peu importants (2 déclarations en 4 ans). Rien ne permet de dire que le risque pourrait être plus important dans les années à venir.
    2. Les éléments présentés ne nous donnent aucun élément sur les solutions alternatives susceptibles de limiter les dégâts causés par l’espèce qui auraient été mises en œuvre.
  • L’étourneau sansonnet
      • Une seule déclaration de dégât, non documentée, en 4 ans.
      • Comme pour la pie bavarde, nous n’avons aucune information sur les mesures alternatives qui auraient été mises en œuvre.
  • La martre des pins // 2110 € sur 4 ans sont attribués à la martre.  La quasi-totalité des dégâts sont des dommages liés à l’élevage alors qu’il s’agit d’une espèce essentiellement forestière.
        1. Nous n’avons pas d’éléments objectifs concernant l’état des populations, qui n’est donné qu’à travers les prélèvements opérés par les chasseurs.
        2. La note de synthèse du Préfet indique que des moyens alternatifs à la destruction sont appliqués et qu’ils sont insuffisants mais nous ne disposons d’aucune information sur leurs mises en œuvre effectives.

TERRITOIRE DE BELFORT : Dans ce département, nous demandons le retrait du renard roux.  

  1. Les dégâts recensés sont inférieurs à 10 000€ sur une période de 3 ans.
  2. En application de la note technique qu’il était demandé d’appliquer, la formation spécialisée ESOD avait proposé de retirer le renard de la liste des ESOD dans le Territoire de Belfort (4 voix pour le retrait, 2 voix contre). Mais le Préfet n’a pas tenu compte de cet avis et a repris le renard dans les propositions qu’il a transmises au ministère.

HAUTE-SAÔNE : Dans ce département, nous demandons le retrait du renard roux.  

  1. Le classement ESOD en Haute-Saône est principalement basé sur le montant des dégâts incluant ceux causés aux « élevages » privés. Ce chiffre est très important chez les particuliers par manque ou absence de protection et, au contraire, très peu important chez les professionnels qui eux ont des protections efficaces. Peut-on continuer à classer une espèce en ESOD pour des intérêts particuliers ? Chaque année, les mêmes déclarations de dégâts particuliers sont remontées. Plutôt qu’un classement en ESOD, la diminution des dégâts devrait avant tout passer par un effort pour une meilleure protection des élevages de particuliers.
  2. Le renard joue un rôle sanitaire important. Il régule en effet des petits rongeurs porteurs de maladies telles que Lyme.

  3. Enfin, le renard est un véritable allié de la profession agricole, grand consommateur de micromammifères (environ 6 000 par an). Il a aussi été rapporté son rôle de consommateur de charognes et de super prédateur permettant l’équilibre des espèces dans les écosystèmes.

 CÔTE-D’OR, JURA, DOUBSDans ces 3 départements, la méthodologie actuellement utilisée pour procéder au classement nous laisse peu d’espoir de faire retirer les espèces retenues de la liste avec notamment des déclarations de dégâts qui ne font pas l’objet d’une évaluation contradictoire et l’absence de prise en compte réelle du rôle de ces espèces dans leur écosystème.

YONNE : L’un des rares départements au niveau régional qui, au terme des échanges qui se sont tenus en formation spécialisée ESOD voit le nombre d’espèces inscrites orientées assez nettement à la baisse avec le retrait du renard, de la martre et de la fouine.

  • Le corbeau freux //Les déclarations de dommages concernant l’espèce sont apparues peu cohérentes et insuffisamment « robustes » pour les services de l’Etat car les demandes de dommages étaient réparties curieusement entre 7 416 € pour la Chambre d’agriculture et 31 250 € pour la FDCY dont 20 000 € pour des destructions dans deux vergers de 3 tonnes de cerises sur la base de 6,66 € le kg de cerise, ce qui a émis énormément de doute dans la véracité de ces données aux yeux des services de l’Etat ! Finalement, c’est la FDCY qui a fourni le plus de données chiffrées de dommages en ce qui concerne le corbeau freux alors que ce n’est pas son domaine de compétence, au contraire de la Chambre d’agriculture ! On peut penser que le réseau des chasseurs a très bien organisé les remontées de données de dommages invérifiables dans les communes rurales du département.

    S’il n’est pas contestable que le corbeau freux provoque des dégâts dans les semis des cultures de printemps , il ne faut surtout pas oublier que l’espèce fait partie des écosystèmes naturels et de la chaine alimentaire et qu’il apporte comme chaque espèce du vivant une utilité qu’il faut savoir apprécier. Notons notamment une action bénéfique sur le plan sanitaire. En effet, celui-ci peut, par exemple, consommer d’autres animaux malades ou morts, limitant ainsi  la propagation de maladies et contribuant à maintenir un milieu en bonne santé. Il participe aussi à la régénération de la végétation ainsi qu’à sa diversité en dispersant les graines qu’il consomme.

    Enfin, vis-à-vis des dégâts occasionnés aux semis, n’oublions pas que des solutions alternatives à la destruction existent et ne sont presque jamais mises en œuvre. Il est ainsi possible de concilier la présence de corvidés et plus particulièrement du corbeau freux avec les pratiques agricoles : enfouissement plus profond des semences, meilleure stratification du paysage rural (haies, structures boisées, perchoirs naturels pour rapaces, effarouchement…).

  • La corneille noire // Les montants des dégâts déclarés se sont élevés à 12 840 € pour 4 ans, soit à un montant inférieur en moyenne /an de 3 333 € pour seulement 4 déclarations et toutes provenant de la Chambre d’agriculture sans aucune précision quant aux superficies et au type de cultures, ni aucune attestation vérifiable.

    Aucune déclaration de la Fédération des chasseurs alors que celle-ci a fait des déclarations pour le corbeau freux ! A la question d’en connaître la raison, le représentant des chasseurs a fait savoir qu’il était difficile de bien maitriser la différenciation entre les 2 espèces, ce qui montre l’absence de fiabilité des déclarants, voire à l’incompétence des fournisseurs de données concernant les dommages attribuées à ces espèces. 

    On a donc très vite compris qu’il fallait classer la corneille noire comme son proche cousin, le corbeau freux, parce qu’il difficile de différencier les 2 espèces ! Il a aussi été déclaré qu’en superposant les cartes de prélèvement des deux espèces de corvidés, elles apparaissaient incohérentes, ce qui explique bien que les 2 espèces n’ont pas le même comportement, l’une étant grégaire et l’autre ne l’étant pas et qu’il n’est pas naturel de retrouver en même temps les 2 espèces provoquant des dégâts sur les semis des cultures de printemps ! D’après les données dans l’Yonne de la LPO, statistiquement, on peut considérer que l’on ne retrouve ensemble que 20% des corneilles noires avec les corbeaux freux sur les terres agricoles sans assurer qu’elles provoquent des dommages aux semis de printemps.

    Par ailleurs, notons le rôle de la Corneille noire dans le fonctionnement des écosystèmes naturels, notamment sur le plan sanitaire. En effet, celle-ci peut par exemple consommer d’autres animaux malades ou morts, limitant ainsi  la propagation de maladies et contribuant à maintenir un milieu en bonne santé.

  • La méthodologie utilisée pour procéder au classement est incohérente et infondée en raison de l’absence de données sérieuses sur la réalité des dommages, bien souvent insignifiants, imputés aux espèces présumées coupables et en l’absence de données fiables sur l’état réel des populations de ces espèces et leur dynamique (notamment concernant les mammifères).  
  • Le « droit à détruire » des espèces est un non-sens écologique. Les dommages constatés devraient d’abord engendrer des solutions localisées dans l’espace et dans le temps, et non justifier une réponse massive concernant la totalité des individus d’une même espèce, comme c’est le cas aujourd’hui.
  • Aucune évaluation scientifique n’a été effectuée pour démontrer que les destructions de milliers d’individus de ces espèces permettent de réduire corrélativement les dégâts qui leur sont imputés.
  • La pie bavarde ou le geai des chênes sont également accusés de s’attaquer aux œufs et aux oisillons d’autres espèces mais cette prédation naturelle n’est nullement responsable du déclin des populations d’oiseaux, qui est essentiellement dû à la perte d’habitat et la diminution de la nourriture causées par l’artificialisation et l’agriculture intensive.
  • Ces animaux sauvages jouent un rôle dans le fonctionnement des écosystèmes naturels, notamment sur le plan sanitaire : le geai des chênes, le corbeau freux, la corneille noire, le renard roux et la martre des pins peuvent par exemple consommer d’autres animaux malades ou morts, .imitant ainsi  la propagation de maladies et contribuant à maintenir un milieu en bonne santé. En outre, la prédation des rongeurs par les renards et les fouines permet la diminution du risque de transmission de la maladie de Lyme sur l’homme par les tiques qu’ils véhiculent.
  • Plusieurs ESOD sont de véritables auxiliaires des activités agricoles et forestières. En tant que prédateurs spécialistes des petits rongeurs (campagnols, mulots…), le renard, la belette, la martre et la fouine permettent de contenir les populations de ces espèces dans les parcelles agricoles. Par exemple, une belette consomme en moyenne 630 rongeurs dans l’année et le renard roux jusqu’à 6000.
  • Les corvidés (le corbeau freux, la corneille noire, la pie bavarde et le geai des chênes) participent également à la régénération de la végétation ainsi qu’à sa diversité en dispersant les graines qu’ils consomment. Le geai disperse ainsi plusieurs milliers de glands chaque année dans la nature, ce qui en fait le premier planteur d’arbres de France !
  • Des solutions alternatives à la destruction existent et ne sont presque jamais mises en œuvre. Il est ainsi possible de concilier la présence de corvidés et les pratiques agricoles: enfouissement plus profond des semences, meilleure stratification du paysage rural (haies, structures boisées, perchoirs naturels pour rapaces, effarouchement…). Des solutions efficaces existent aussi pour limiter la prédation sur les volailles d’élevage (grillage à mailles étroites suffisamment haut et profondément ancré dans le sol, répulsifs, surveillance…).

* Il faut savoir que le positionnement des associations de protection de la nature et des experts qualifiés ne suffit pas forcément à orienter dans le bon sens le classement des espèces dans les ESOD. En effet, c’est principalement le positionnement des services de l’Etat, une fois la commission consultée, qui permet le retrait ou le maintien des espèces.

La commission qui se prononce pour ces classements, tous les 3 ans, est constitué de 7 membres représentant la Fédération des chasseurs, celle des piégeurs, la Chambre d’agriculture, une association de protection de la nature qui peut être la LPO (dans 4 départements sur 8 en BFC), deux experts qualifiés indépendants en matière scientifique et technique et la DDT représentant le Préfet de chaque département.
Les dommages causés par le renard et les mustélidés sont essentiellement fournis par les chasseurs et piégeurs (surtout ceux estimés dans les poulaillers des particuliers mal protégés) et ceux des corvidés par la Chambre d’agriculture mais aussi les chasseurs pour ce qui concerne principalement les dégâts sur les semis des cultures de printemps.